Version v1-2026-09
Cession de droits d'image & de son
1. Objet
La présente cession encadre l'utilisation des images, de la voix, du nom, du pseudo et de tout contenu (vidéos, photos, sons) enregistrés ou transmis par les candidats dans le cadre du casting Error404 Saison 1, des épreuves et du tournage éventuel.
2. Droits cédés
Les candidats autorisent le créateur d'Error404 à fixer, reproduire, représenter, diffuser, monter, adapter, doubler, sous-titrer et exploiter ces contenus, en tout ou partie, sur tout support connu ou inconnu à ce jour (plateformes vidéo, réseaux sociaux, télévision, site web, supports promotionnels).
3. Territoire et durée
La cession vaut pour le monde entier, pour une durée de 10 ans à compter de la signature électronique (case cochée), renouvelable tacitement.
4. Contrepartie
La cession est consentie à titre gratuit pour la phase de casting. Toute participation au tournage fera l'objet d'un contrat de participation distinct.
5. Respect de la personne
Le créateur s'interdit toute exploitation portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation des candidats, conformément à l'article 9 du Code civil.
6. Signature électronique
Le fait de cocher la case, de saisir son nom complet et d'envoyer le dossier vaut signature électronique simple au sens de l'article 1367 du Code civil. La date, l'heure et la version du texte accepté sont horodatées et conservées comme preuve.
7. Données personnelles
Le retrait du consentement au traitement des données n'affecte pas les contenus déjà exploités licitement avant ce retrait. Voir la politique de confidentialité.